Dans le cadre de la Semaine Mondiale de la Médiation – du 14 au 19 octobre 2019
le Centre de Médiation asbl propose la projection du film “Amahembe y’inka (Les cornes de la vache)”.
Ce film documentaire raconte l’histoire essentielle de communautés villageoises au Rwanda qui se sont réappropriées le débat de la justice.
Synopsis : Une expérience fantastique de justice réparatrice est en train de faire ses preuves dans quelques villages au Rwanda.
Ce n’est pas un hasard, évidemment : ce pays a connu l’indicible avec le génocide dont on vient de commémorer le 25e anniversaire du déclenchement. Au bout du bout de l’horreur, la lumière surgit… Les communautés ont embrassé un processus de justice réparatrice dans le domaine des violences sexuelles et domestiques, qu’elles mettent aujourd’hui en œuvre par et pour elles-mêmes. La justice classique ne résolvait pas tout et les sanctions, lorsqu’il y en avait, n’étaient pas toujours acceptées par les auteurs, tandis que les victimes n’y trouvaient pas non plus leur compte. Du coup, pour ce projet pilote, on a inversé le processus : plutôt que de confier le problème à des personnes extérieures (juges, avocats, directeurs et gardiens de prisons), les communautés prennent leur place légitime dans le jugement. Toutes les parties prenantes sont intégrées dans le parcours de justice réparatrice. Et c’est devant la population réunie au grand complet lors d’un cercle de dialogue que les protagonistes prennent l’engagement de repartir sur une autre base. La victime se sent reconnue, l’auteur accepte sa sentence, parce que celle-ci lui permet aussi de s’en sortir la tête haute, et les proches s’engagent à accompagner et à soutenir ce petit monde dans la durée !
Communiqué de presse concernant la conférence qui s’est déroulée, dans le cadre du 20e anniversaire du Centre de Médiation asbl, ce jeudi 15 mars 2018 à 19h00 au CENTRE CULTUREL ET DE RENCONTRE – ABBAYE DE NEUMÜNSTER.
Conférence qui avait pour thème :
« L’AUTORITÉ PARENTALE
QUEL DÉFI POUR LA FAMILLE ? »
par Monsieur Marc JUSTON
Magistrat – Formateur
Membre du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge
Brève présentation de l’intervenant – Monsieur Marc JUSTON :
Marc JUSTON : Magistrat français qui a exercé pendant de nombreuses années les fonctions de juge des enfants et de juge aux affaires familiales. Il s’est beaucoup investi dans le droit de la famille et les modes amiables de règlement des différends, et a écrit de nombreux articles et contributions sur ces thèmes.
Formateur à l’Ecole Nationale de la Magistrature, auprès de certaines Ecoles d’avocats et divers centres de formation des médiateurs et des médiateurs familiaux. Il a notamment dirigé pendant trois ans la session de formation continue des Juges aux affaires familiales à l’Ecole Nationale de la Magistrature.
Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon (13) qu’il a présidé jusqu’ juillet 2015 a été distingué à deux reprises par la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe en 2005 et 2013 dans le cadre du Prix « Balance de Cristal » de la Journée Européenne de la Justice Civile.
A la demande de l’ancien Ministre de la Famille, Madame Dominique Bertinotti, il a présidé un groupe de travail « Médiation Familiale et contrats de parentalité » qui a établi un rapport pour une proposition de loi « autorité parentale et intérêt de l’enfant » dit proposition de loi APIE.
Isabelle WURTH, Marc JUSTON et Paul SCHROEDER
Ce jeudi 15 mars 2018, le Centre de Médiation asbl a organisé, dans le cadre de son 20ème anniversaire, une conférence publique : « L’autorité parentale … Quel défi pour la famille ».
Le Président du Centre de Médiation asbl, Monsieur Paul Schroeder, a souhaité la bienvenue à la centaine de personnes présentes. Paul Schroeder a rappelé les champs d’action du Centre de Médiation asbl : la médiation bien entendu mais aussi « l’accès aux droits » – informations juridiques, psychologiques et/ou sociales.
A ces deux axes principaux s’ajoutent également « l’Espace-Enfants » et les soirées « Groupe de Coparentalité ».
Ensuite la parole fut donnée à Monsieur Marc JUSTON – magistrat – formateur français qui a eu l’occasion de nous entretenir sur la situation en France au niveau de l’autorité parentale de son inscription dans la loi française mais aussi sur les limites réelles de la mise en pratique de cette loi.
Au bout de quarante années d’expérience, Monsieur JUSTON a constaté une forte évolution au sein de la famille et, alors qu’auparavant les parents et le couple étaient le socle de la famille, aujourd’hui ce sont les enfants qui sont les piliers de la famille.
Le législateur en France a essayé d’apporter des textes permettant de protéger les enfants de la séparation de leurs parents.
Schématiquement, trois lois importantes guident le droit de la famille en France : la loi de 2002 (autorité parentale) ; la loi de 2004 (divorce) et la loi de 2007 (protection de l’enfance)
Au niveau de l’autorité parentale, la loi de 2002 met tous les enfants sur un plan d’égalité que ceux-ci soient le fruit d’un couple marié ou non.
La résidence alternée fut également légalisée mais il ne s’agit pas forcément d’un partage 50-50 mais d’un partage paritaire du temps passé avec chaque parent.
Cela implique un dialogue entre les des parents.
La loi de 2004 par rapport au divorce place la médiation familiale comme l’outil principal pour faire en sorte que les parents se séparent en bonne entente et en parents responsables.
La loi de 2007 par rapport à la protection de l’enfance prévoit l’audience de l’enfant qui a atteint l’âge de discernement. Mais si l’enfant est entendu, celui-ci ne fait pas la loi, il donne son avis.
Marc JUSTON apporte quelques chiffres sur la situation en France :
37% des séparations sont conflictuelles
Donc 63% des séparations sont consensuelles
17% de résidence alternée (paritaire ou non)
Dont 80% convenue de façon consensuelle entre les parents
Dont 20% sur décision par un juge
Son expérience en tant que Juge aux Affaires Familiales (JAF) a permis à Monsieur Marc JUSTON de se rendre compte que chaque famille dispose de son propre mode de fonctionnement.
Ce constat a contribué à faire en sorte que Monsieur JUSTON devienne « PRO médiation familiale » vu que la justice propose, très souvent, des solutions « prêt-à-porter » alors qu’en médiation les parents peuvent se faire du « sur-mesure ».
L’évolution de la famille fait aussi réfléchir sur la notion d’autorité. En tant que magistrat, Monsieur JUSTON estime qu’il faut réhabiliter l’autorité mais adapter cette autorité à la modernité. Cela en tenant compte des droits et devoirs des enfants mais aussi des droits et devoirs des parents.
Le lien familial est formalisé en droit par l’autorité parentale.
Monsieur JUSTON indique que la loi dit que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec son enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.
Cette loi indique également que les parents doivent « associer » l’enfant aux décisions prises par les parents.
La notion de « garde » est obsolète, il y a un parent qui a la résidence de l’enfant et l’autre qui a un droit de visite et d’hébergement.
Pour ce qui est de l’autorité parentale, il faut distinguer les actes importants des actes du quotidien. Tous les actes importants doivent être décidés par les deux parents.
Cela se trouve dans les textes mais dans la pratique …, c’est tout autre chose, de nombreux parents ayant la résidence estiment qu’ils ont tous les droits sur l’enfant.
Mais cela se remarque également au niveau des professionnels qui ne tiennent pas compte de l’autorité parentale conjointe (inscription dans des crèches, consultations psychologiques, …) pour la prise en charge des enfants.
Selon Marc JUSTON, il faudrait faire œuvre de pédagogie afin de permettre que la loi soit correctement, et par toutes et tous, mise en pratique.
Pour Monsieur Marc JUSTON, l’autorité parentale est bien un défi pour la famille mais il en va de même pour l’intérêt de l’enfant.
Monsieur JUSTON souligne également que la famille dispose de droits et il relève 4 droits des familles :
Les familles ne doivent pas subir d’ingérence de la part de l’Etat (sauf si les enfants sont en danger)
Les familles peuvent être accompagnées mais ne doivent pas être mises sous tutelles
Le monde judiciaire doit donner une visibilité aux parents
Faire comprendre aux familles les enjeux du conflit
Le judiciaire tranche sur le litige mais pas sur le conflit
La médiation familiale est un outil permettant de travailler le conflit
Ensuite, Monsieur Paul SCHROEDER – président du Centre de Médiation asbl a modéré une table ronde avec des professionnel(le)s du Grand-Duché :
Madame Valérie DUPONG – avocate spécialisé en droit de la famille et souvent avocate pour enfants ;
Madame Françoise WAGENER – Juge au Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles à Luxembourg-Ville ;
Monsieur Thierry HOSCHEIT – Premier Vice-Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg
Monsieur René SCHLECHTER – président de l’ORK
Ainsi que :
Monsieur Marc JUSTON (FR) – magistrat – formateur
M.JUSTON; Me DUPONG; M. HOSCHEIT ; Mme WURTH; Mme WAGENER; M. SCHLECHTER
A l’heure actuelle au Grand-Duché et contrairement à la France, les enfants nés d’un mariage et les enfants nés hors mariage ne disposent pas directement du même droit à l’autorité parentale conjointe de leurs parents.
L’autorité parentale est conjointe pour les couples mariés alors que pour les couples non-mariés ou pacsés, le père doit faire une demande auprès du juge des tutelles mineures.
Dans le cadre des séparations, si la pratique semble être quelque peu en avance sur la législation au Luxembourg, il a été souligné que le manque législatif peut créer une confusion dont certains enfants peuvent en subir des conséquences lorsqu’un de leurs parents est sur une voie « conflictuelle »…
Des pères ont eu l’occasion d’intervenir afin de faire entendre que, selon leurs témoignages et dans leurs cas, les mères ne leur reconnaissaient pas un rôle actif dans l’éducation de leur enfant allant même jusqu’à ne pas tenir compte de l’autorité parentale conjointe.
Me DUPONG a également mis en avant que même si aucune mère n’a pris la parole ce soir, il n’en est pas moins une réalité que certaines mères sont bloquées dans des décisions parce que le père utilise son autorité parentale et que dans certains de ces cas, l’intérêt de l’enfant est oublié.
L’importance d’agir en prévention en informant les parents sur leurs droits et devoirs a également été relevée lors des échanges.
Faut-il attendre qu’il y ait conflit ?
Dans le cadre du groupe de travail « Médiation Familiale et contrats de parentalité » présidé par Marc JUSTON, ce dernier a indiqué que parmi leurs propositions, il y préconisait l’information au couple dès le mariage, le pacse ou dès la naissance de l’enfant des droits et devoirs des familles.
La famille doit rechercher en permanence un équilibre entre droits et devoirs des enfants et égalité parentale dans le cadre de l’autorité parentale.
L’autorité parentale, c’est d’avoir des parents adultes et responsables qui se respectent mutuellement.
Les séparations devraient donc se préparer au quotidien.
Prochains rendez-vous avec le Centre de Médiation asbl :
Mercredi 28 mars 2018 – Groupe de Coparentalité – Soirée d’informations et d’échanges Comment rester parents sans être en couple ?
Vendredi 15 juin 2018 – ACTIS asbl – le théâtre en action – soirée théâtre – débat
Octobre 2018 – conférence : thématique centrée sur l’homoparentalité
Novembre 2018 – Colloque International – Médiation
JEUDI 15 MARS 2018 – 19h – ABBAYE DE NEUMÜMSTER : Conférence suivi d’une table ronde
L’AUTORITÉ PARENTALE
QUEL DÉFI POUR LA FAMILLE ? Monsieur Marc JUSTON Magistrat – Formateur Table ronde : Monsieur Marc JUSTON – Magistrat-formateur / Membre du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age Monsieur René SCHLECHTER – Président de l’ORK Monsieur Thierry HOSCHEIT – Vice-Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg Madame Françoise WAGENER – Juge au Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles à Luxembourg-Ville Maître Valérie DUPONG – Avocat d’Enfants Madame Isabelle WURTH – Médiatrice agréée
Nous avons le plaisir de vous inviter à une rencontre afin de vous présenter et de répondre à vos questions éventuelles sur les différents services proposés au sein du Centre de Médiation asbl.
Nous proposons, évidemment, des médiations et il nous a semblé important de vous informer sur le type de dossiers que nous traitons et sur les moyens d’orienter votre public cible en médiation.
Le Centre de Médiation dispose, également, d’un service « Accès aux Droits : informations juridiques, psychologiques et sociales», et nous aimerions vous l’exposer plus amplement.
Cette rencontre nous permettra de vous expliquer plus en détails nos deux activités les plus récentes : l’ « ESPACE-ENFANTS dans la séparation parentale » et les soirées « GROUPE DE COPARENTALITÉ ».
Le Centre de Médiation asbl célébrera, cette année 2018, ses vingt ans et nous souhaiterions vous donner un avant-goût des événements prévus tout au long de cette année.
Cette rencontre se déroulera le
MERCREDI 07 FÉVRIER 2018 à 14hrs
Au 87, route de Thionville à L-2611 Luxembourg
(entrée cour intérieure – Salle de conférence -2e étage)
Pour des raisons d’organisation, nous vous demanderons de bien vouloir nous informer de votre participation à cette rencontre : info@mediation.lu .
En espérant pouvoir compter sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
